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Communiqués 100 Blog 58 Fichiers 42 Pages 21 Consultations 11
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Communiqués 100 Blog 58 Fichiers 42 Pages 21 Consultations 11
Communiqués 20/05/2025

NON à une augmentation des ponctions salariales et de la TVA. Le PLR lance une pétition contre le projet de « réforme » de l’AVS

Le Conseil fédéral a présenté la semaine dernière sa réforme de l’AVS. Ce projet prévoit une augmentation des cotisations salariales et une hausse de la TVA, des mesures qui grèveraient encore…

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Communiqués 15/05/2025

Réforme de l’AVS : un projet néfaste pour la classe moyenne

socialiste Elisabeth Baume-Schneider a présenté aujourd'hui ses propositions visant à assainir l'AVS. Ce projet, qui fait l’impasse sur la réalité démographique, prévoit une augmentation des…

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Consultations 29/04/2025

Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

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Consultations 02/04/2025

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

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Consultations 19/11/2024

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 22/09/2022

projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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