Les pères de la Constitution fédérale En 1847, les forces libérales-radicales décidèrent de constituer une commission chargée de réviser le pacte fédéral. Lorsque la commission commença son…

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au sort. Les membres de cette commission spécialisée seraient nommés par le Conseil fédéral. Cela équivaut à un transfert de pouvoir du Parlement vers le Conseil fédéral et une commission…

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Matthias Michel, s’est fortement engagé contre cette réforme qui aurait dévalorisé l’apprentissage. Lire la suite 25 février 2025 Merci, chères et chers membres du Conseil des États Succès…

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Matthias Michel, s’est fortement engagé contre cette réforme qui aurait dévalorisé l’apprentissage. Lire la suite 25 février 2025 Merci, chères et chers membres du Conseil des États Succès…

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fédéral au cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. 10…

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? C’est un nouveau challenge pour moi. Je suis députée au Grand Conseil fribourgeois et membre de la Commission des finances et gestion depuis plus de 15 ans. Je vais désormais pouvoir défendre…

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référendum contre la réforme nécessaire du 2ème pilier avant même le débat. Et ce, alors que les personnes ayant un faible taux d’occupation ou un bas salaire profiteront de cette réforme.…

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n de la valeur locative et a renvoyé le projet en commission pour un tour supplémentaire. Il faudra maintenant mettre en place une sous-commission impliquer davantage les cantons dans la…

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renvoyée à la commission préparatoire pour révision. Les doubles noms de famille devraient être possibles à l’avenir, mais uniquement pour les conjoints et non pour les enfants. Une réforme…

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grand scepticisme exprimé par différents camps, cela pourrait constituer un obstacle majeur. 5. Statut de protection S : des réformes pour un système d'asile crédible Le système d'asile…

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