ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 8 Rapport de la session d’hiver 2024 Du 2 décembre au 20 décembre 2024 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe L'hypocrisie…

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Le 24 novembre 2024, nous voterons sur deux modifications du droit du bail dans le code des obligations. L’un des projets concerne la sous-location, l’autre l’usage personnel de la propriété,…

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ce refus. Le rapatriement des demandeurs d’asile déboutés est essentiel et doit être plus efficace [2] . Pour faciliter cela, les fonds d’aide dans le cadre de la coopération internationale (CI)…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 4 3 Renvois, renvois, renvois Bien que moins de la moitié des réfugiés soit reconnue ou admise provisoirement2, la plupart des requérants …

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projets qui seront soumis au vote en novembre par 241 oui, 0 non et 2 abstentions pour le projet sur la sous-location et 240 oui, 1 non et 2 abstentions pour celui concernant le besoin propre.…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 10 1 Le parti met résolument le cap sur l’asile Lors de la session extraordinaire sur…

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calculs et avait mal estimé les prévisions relatives aux finances de l'AVS, et ceci à hauteur de quelque 4 milliards de francs. Comment les Suissesses et les Suisses peuvent-ils décider en…

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l’adresse suivante : lmr@blv.admin.ch mailto:margot.berchtold@blv.admin.ch 2/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques générales sur la modification de…

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la possibilité de réussir, indépendamment de son origine socio-économique. 4/7 2) sur l'Ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) art. al. let. …

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur Berne, le 4 juillet 2024/MD/13 rente Inselgasse 1 …

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