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Consultations
09 février 2016
Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts - Audition
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04 février 2016
Avant-projet et rapport explicatif concernant une modification de la loi sur le droit international privé faillite et concordat)
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28 janvier 2016
Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
Lire la suite
28 janvier 2016
Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)
Lire la suite
28 janvier 2016
Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
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27 janvier 2016
Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020
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21 janvier 2016
Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionelle)
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