Grâce à l'engagement de la députation PLR, un compromis a été trouvé en faveur de l'intégration de l'arrêté sur le réseau dans le FORTA. Désormais, le financement des infrastructures de la route dispose d'une base stable et donc durable.
Plusieurs mesures adoptées pendant la séance de la CTT-E sont très positives. Le PLR salue l'adoption d'une augmentation de la taxe sur les huiles minérales de 4 centimes par litre et non de 6 centimes comme le proposait le Conseil fédéral. De plus, les routes devraient se voir attribuer le 100% de l'impôt sur les véhicules.
Un compromis à l'initiative vache à lait
Si le PLR a obtenu gain de cause sur le projet général, il n'a toutefois pas réussi à imposer sa variante pour le modèle de financement. En effet, la majorité de la commission s'est prononcée en faveur d'une variante plus souple en ce qui concerne l'utilisation du fonds de la taxe sur les carburants (un maximum de 60%). Le PLR lui défendait une formulation plus claire avec l'attribution fixe à l'avenir de 60% des moyens pour les routes, sans variation possible.
La tâche n'était pas aisée d'arriver à trouver un compromis concernant le financement de FORTA qui comprend l'intégration du nouvel arrêté sur le réseau. Le PLR défend ce projet et s'engage pour qu'il trouve une majorité au Conseil des Etats durant la session de printemps. Un accord sur ce projet est d'autant plus important afin de pouvoir faire campagne efficacement contre l'initiative « vache à lait » qui sera soumise au vote populaire durant cet été. FORTA est le projet de financement durable pour les routes et la mobilité suisse.
Liberté, Cohésion et Innovation – par amour pour la Suisse.
Contacts
Olivier Français, conseiller aux Etats, 079 332 00 01
Georg Därendinger, chef de la communication, 079 590 98 77
Aurélie Haenni, porte-parole romande, 079 315 78 48
Le PLR est le garant du modèle à succès suisse depuis 1848. Grâce à nos compétences économiques, nous assurons à la Suisse des conditions-cadre optimales, afin de préserver les emplois et d’en créer davantage. Nous nous engageons également pour les accords bilatéraux, mais refusons toute adhésion à l’Union européenne.