Un impôt fédéral sur les successions ? Injuste pour les particuliers. Absurde pour les entreprises.

 

écrit par Olivier Feller, conseiller national VD

20131210

 

L'initiative populaire visant à introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations de 20%, sur laquelle nous voterons en juin 2015, aurait de graves conséquences. Elle est injuste pour les particuliers. Elle est absurde pour les entreprises. C'est un exemple supplémentaire de ces initiatives qui, sous le couvert de grands mots, ont pour seuls résultats de saper la confiance dans nos institutions, de nuire à l'esprit d'initiative et au sens de l'épargne, et de nous mener à l'appauvrissement de tous.

 

 

 

L'initiative prévoit que seul le conjoint et le partenaire enregistré seraient exonérés de l'impôt sur les successions et les donations. Toutes les autres personnes y seraient soumises, à commencer par les descendants directs du défunt. Or, quasiment tous les cantons ont aboli cet impôt pour les descendants directs. En cas d'acceptation de l'initiative, les descendants directs seraient à nouveau taxés partout.

 

Les dispositions transitoires de l'initiative prévoient que c'est la valeur vénale des immeubles qui devra être retenue pour calculer l'impôt sur les successions et non pas la valeur fiscale, comme c'est le cas actuellement dans la plupart des cantons. La valeur vénale étant plus élevée que la valeur fiscale, l'impôt prendrait donc l'ascenseur.

 

L'initiative constitue aussi une menace pour la survie de nombreuses petites et moyennes entreprises. L'initiative prévoit certes que « lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie de l'héritage ou de la donation et qu'elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s'appliquent pour l'imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois ». Mais cette précision relève de la farce. Un impôt réduit, même inférieur à 20%, continuerait de poser de sérieux problèmes dans de multiples cas.

 

Je voterai non, et plutôt deux fois qu'une, à cette initiative.