Stocks obligatoires de médicaments et matériel de protection : de nombreuses questions demeurent en suspens

Série. Les propositions du groupe PLR dans le cadre de la crise du coronavirus.

Plusieurs rapports de l’administration et d’experts externes ont récemment signalé de potentielles pénuries d’équipements médicaux ainsi que de protection et ont mis en exergue la situation insatisfaisante en matière de stocks obligatoires dans ce domaine. Comment, malgré ces avertissements, nous sommes-nous retrouvés dans une situation de stocks insuffisants ? 
 

Le rapport sur les stockages (stratégiques) de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) du 14 novembre 2019 décrit avec précision les problèmes liés à l’approvisionnement en matériel de protection en cas de pandémie. Il indique qu’en cas de crise, « une forte augmentation de la demande ne pourra être satisfaite de manière adéquate en raison d'un manque de production nationale et de stocks faibles. » Et d’ajouter : « Comme ces masques sont surtout produits en Asie, il faut s’attendre, en cas de crise, à ce que l’on ne puisse guère en importer plus. » Malgré cette analyse précise des risques, nous avons été confrontés à des difficultés d’approvisionnement du matériel de protection au cours de cette crise.  

Mais ce n’est pas tout. Un rapport d’expert du professeur Thomas Zeltner, datant de décembre 2018, met en exergue le stock inadéquat de médicaments, dispositifs médicaux et matériel de laboratoire. En tant qu’ancien directeur de l’Office fédéral de la santé, Monsieur Zeltner connaît la question sur le bout des doigts. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays a récemment reconnu le problème de la forte dépendance vis-à-vis de l’étranger et des difficultés d’approvisionnement en temps de crise. Toujours selon ce même rapport, les cantons n’ont pas suffisamment respecté les exigences fixées par l’OFAE en matière de stock des produits importants. Afin de réduire le risque de difficultés d’approvisionnement, Thomas Zeltner a donc recommandé que la question des stocks soit englobée dans les conventions de prestations entre les cantons et les hôpitaux. 

Les cantons eux-mêmes sont responsables du maintien de stocks suffisants en matériel de protection. Au niveau fédéral, il n’y a pas d’obligation de stockage. Néanmoins, un stock obligatoire volontaire d’environ 166 800 masques de protection respiratoire FFP 2 et FFP 3 a été constitué. Il n’y a pas de stock obligatoire pour les masques d’hygiène. Le plan de lutte contre la pandémie de la Confédération estime que pendant une pandémie de grippe grave s’étendant sur douze semaines, 745 000 masques respiratoires sont nécessaires pour protéger le seul personnel hospitalier en contact avec les patients hospitalisés. Ce chiffre ne tient pas compte de la demande privée en masques de protection, pratiquement inexistante en temps normal, mais qui augmente fortement en cas de pandémie grave.

Dans ce contexte, nous demandons des réponses au Conseil fédéral. Il s’agit de se préparer pour l’avenir. Nous voulons notamment savoir pourquoi les stocks de masques de protection n’ont pas été augmentés, bien que divers rapports en indiquent la nécessité ? Si la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les hôpitaux est adéquate en ce qui concerne le stockage du matériel de protection ? Si les hôpitaux ont rempli leur mission ? Si un stock obligatoire est nécessaire pour les masques de protection au lieu d’un stock volontaire ? Ou comment le Conseil fédéral entend à l’avenir lutter contre l’insuffisance de l’offre hors du système de santé ?