Les personnes qui travaillent ne doivent pas être pénalisées

 

écrit par Ignazio Cassis, conseiller national, TI

20130219

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'accorde de bonnes notes dans l'assainissement de l'AI. Au premier abord, le bilan de l'année 2013 semble positif: des rentrées financières de 9,8 milliards de francs pour des dépenses de 9,3 milliards de francs, soit un bénéfice d'exploitation de quelque 500 millions de francs. Toutefois, ce résultat n'a pu être atteint que grâce à un financement additionnel de 1,1 milliard de francs issu de l'augmentation temporaire de la TVA, limité à 2017, ainsi que grâce à la reprise des intérêts de la dette par la Confédération pour un montant de 200 millions de francs. Sans cet apport supplémentaire, l'AI aurait connu en 2013 un déficit de 800 millions de francs, ce qui prouve qu'après deux ans de mise en œuvre de la révision 6a, l'objectif d'assainir l'AI est loin d'être atteint.

 

 

 

La révision 6a a permis à des personnes souffrant de handicaps physiques ou mentaux d'intégrer, ou de réintégrer, le monde du travail, mais dans une proportion nettement inférieure aux attentes. La diminution de 12 000 rentes pondérées est due uniquement aux révisions 4 et 5 de l'AI dont les retombées ont été supérieures à ce qui avait été escompté.

 

Alors que faire? La seule solution est une nouvelle tentative de mener à bien le paquet de réformes «4+5+6». Ce n'est qu'ainsi que cette assurance sociale étatique si importante pourra être définitivement assainie. Après l'échec de la révision 6b, plusieurs motions ont ainsi été déposées au Parlement (13.3641; 13.3990; 13.4060) pour tenter de recoller les morceaux de la révision de l'AI. Aujourd'hui, le Conseil fédéral doit s'atteler le plus rapidement possible à une nouvelle proposition afin que l'AI redevienne enfin une assurance sociale fiable pour les invalides. Le remboursement de la dette, les mesures de réadaptation et un système de rentes linéaires constituent des éléments importants de la réforme.

 

Où se situent les principaux problèmes de l'AI? D'une part, il est peu pertinent d'encourager et de soutenir les personnes souffrant d'un handicap pour qu'elles puissent travailler puis d'amputer leur rente de manière telle que leur revenu en travaillant est inférieur à leur revenu antérieur. Toute personne sensée se gardera alors d'aller travailler. Ces effets de seuil n'ont pas leur place dans un système d'assurance sociale moderne.

 

D'autre part, les abus du système doivent être combattus de manière sévère et cohérente: employés et employeurs doivent recourir honnêtement à cette assurance sociale. Cela signifie un examen périodique des rentes qui inclut des contrôles et une punition sévère en cas de faute avérée. Les personnes qui s'enrichissent sur le dos de la collectivité ne doivent pas s'en tirer avec une simple tape sur la main. Par ailleurs, il importe de faire toute la lumière sur le nombre croissant de jeunes souffrant de maux subjectifs afin qu'ils ne portent pas systématiquement les stigmates d'un diagnostic psychiatrique. Ces derniers ont en effet été multipliés pratiquement par dix ces vingt dernières années – signe que quelque chose cloche. Garantissons l'accès à l'assurance invalidité aux plus faibles de notre société. Nous le leur devons bien.