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Type de contenu

Communiqués 4 Fichiers 3 Consultations 1
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Communiqués 4 Fichiers 3 Consultations 1
Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Communiqués 10/04/2024

Les haut-cadres doivent prendre leurs responsabilités

aujourd’hui son rapport et ses premières propositions afin de réviser le cadre réglementaire actuel du « too big to fail ». Le PLR salue ainsi le fait que le Conseil fédéral se penche sur la…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

annoncé par le Conseil fédéral pour ce printemps, incluant la révision de la réglementation dite « Too big to fail », afin d’en déduire les mesures nécessaires et appropriées qui seront…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

kontrol- liert werden können. Die Massnahmen müssen international so abgestimmt werden, dass die "Too Big To Fail"-Regulierung auch angewendet werden kann; 2. Die Unternehmen in der Schweiz -…

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Communiqués 12/05/2023

Le PLR demande une stratégie pour la place financière

Les mesures doivent être coordonnées au niveau international de manière à ce que la réglementation « too big to fail » puisse également être appliquée. En outre, des règles sont nécessaires pour…

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Communiqués 11/04/2023

Les décisions précipitées n'ont pas leur place

le Conseil fédéral est essentiel sur quatre points : Renforcer la FINMA Revoir la réglementation « too big to fail » Élaborer une nouvelle stratégie pour la place financière Établir des règles…

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Fichiers - pdf

Vorstoss_Too_big_to_fail_und_Bankrun_f.pdf

fait que la réglementation « too big to fail » n'a pas été appliquée lors du sauvetage du Credit Suisse et quelles modifications doivent être apportées à la législation « too big to fail »…

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Communiqués 29/03/2023

Assurer les emplois et renforcer la stabilité de la place financière

direction, notamment s’agissant de l’évaluation prévue et l’adaptation éventuelle des règles du « too big too fail ». Dans un second temps, il est nécessaire que les activités suisses du Credit…

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