@PLR_Suisse Page 1 / 1 Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité…

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Renforcer les instruments de surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modifications législatives…

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to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la…

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| /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 LAMal Un modèle d'assurance «budget» Texte Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des bases légales nécessaires…

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n d'effectuer des versements supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les questions suivantes : ›…

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Conseil fédéral rejette l’initiative de l’UDC pour la « durabilité ». Cette décision est juste, car ce texte menacerait notre prospérité, notre développement économique ainsi que notre sécurité.…

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n de l’OITE-PT et l’OITE-UE Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) …

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soutient principalement les mesures en faveur du bien-être des animaux. Cependant, il souligne que le texte de l'OPAn ne doit pas être surchargé avec des dispositions parfois redondantes par…

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