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Communiqués 19 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 6
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Communiqués 19 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 6
Communiqués 26/11/2025

Protégeons la classe moyenne et les PME : NON à de nouveaux impôts

réforme est attendue depuis longtemps. En effet, le Conseil fédéral avait laissé entendre à plusieurs reprises ces dernières années qu'il allait envisager des mesures structurelles. Il apparait…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

res engagées avant la pandémie avaient permis d'identifier des convergences significatives. La reprise de ces négociations s'inscrit dans une stratégie plus large de diversification de nos …

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Communiqués 02/12/2024

Des dépenses adaptées aux recettes

véhémence. Le Parlement va-t-il investir dans l'armée et « oublier » les économies ? A plusieurs reprises déjà, le Centre qui se réclamait autrefois de droite, a tenté de contourner et de vider…

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Consultations 04/11/2024

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Fichiers - pdf

20241017_VL_Reglement_EU_2016.399_fr.pdf

helena.schaer@sem.admin.ch et michelle.truffer@sem.admin.ch et vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399…

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en…

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