de contrôle. Quiconque refuserait de donner suite à une injonction reçue en ce sens pourrait être puni d’une amende et voir refusée sa demande de prestation. Ce contre-projet serait par ailleurs…

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ans et qui se retrouvent un jour les caisses vides, notre pays joue les économes. Et sera sans doute puni pour cela, avec le projet de l’OCDE. Quand bien même le projet est inique, il sera…

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s délibérations, les deux chambres avaient décidé que les chauffards ne seraient plus seulement punis par la prison, mais aussi par des amendes. Mais comme la fondation Roadcross, qui…

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visée peuvent être punis s'ils font des déclarations fausses ou in- complètes dans leur prise de position sur l'offre publique d'achat à leurs actionnaires. En re- vanche, la LIMF ne punit pas…

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de soins inappropriées. j. les priver d’eau ou de nourriture pour les rendre dociles ou les punir ; 4/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la…

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critiquées par des détracteurs anonymes. Ce n’est évidemment pas de leur faute si le président Trump punit notre pays avec des droits de douane arbitraires de 39%. Il est important de rappeler…

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