suppléante L'Assemblée fédérale réunie élit Madame Leonora Marti-Schreier (PVL, germanophone) au poste de juge suppléante. Madame Marti-Schreier est docteure en droit et titulaire du brevet…

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Rolf Benz, un poste de juge suppléant de langue principale italienne au Tribunal fédéral a été mis au concours, conformément aux besoins du tribunal. L’Assemblée fédérale a élu pour ce poste…

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la commission a décidé, sur proposition de sa sous-commission, de mettre à nouveau au concours le poste de juge suppléant de langue principale italienne en vue d’une élection lors de la…

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nos réserves sur d'autres aspects de la révision. Nous soutenons l'initiative d'établir un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et…

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caux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 demandeurs, y compris ceux issus de pays tiers et du Royaume-Uni post-Brexit. Cela implique de veiller à ce que la plateforme numérique soit facilement…

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4, avec 3 abstentions (Conseil des États), l’augmentation temporaire du nombre de postes de juges de 65 à 70 postes à temps plein au Tribunal administratif fédéral ; PLR.Les…

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période de fonction 2024-2027 L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a réélu l'actuel titulaire du poste, Adrian Lobsi- ger, pour la période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la…

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existe par exemple le risque que des contenus générés par l’AI, tels que des deepfakes ou de faux posts sur les médias sociaux, soient utilisés abusivement pour des campagnes, en insinuant des…

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sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes…

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