nos réserves sur d'autres aspects de la révision. Nous soutenons l'initiative d'établir un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et…

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existe par exemple le risque que des contenus générés par l’AI, tels que des deepfakes ou de faux posts sur les médias sociaux, soient utilisés abusivement pour des campagnes, en insinuant des…

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sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes…

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caux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 demandeurs, y compris ceux issus de pays tiers et du Royaume-Uni post-Brexit. Cela implique de veiller à ce que la plateforme numérique soit facilement…

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de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste.…

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Modernisierung der Post Text Der Bundesrat wird beauftragt, das Prinzip der Eigenwirtschaftlichkeit der Post in ihrer Strategie für die Jahre 2025-2028 zu verankern. Der Weg, den die Post…

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Rolf Benz, un poste de juge suppléant de langue principale italienne au Tribunal fédéral a été mis au concours, conformément aux besoins du tribunal. L’Assemblée fédérale a élu pour ce poste…

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4, avec 3 abstentions (Conseil des États), l’augmentation temporaire du nombre de postes de juges de 65 à 70 postes à temps plein au Tribunal administratif fédéral ; PLR.Les…

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période de fonction 2024-2027 L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a réélu l'actuel titulaire du poste, Adrian Lobsi- ger, pour la période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la…

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groupe parlementaire est prévu pour fin février 2022. Après 4 ans et demi, Beat Walti quitte son poste de président du groupe et se consacrera à nouveau davantage au travail de fond dans les…

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