poste. Le service de recouvrement doit enregistrer le montant restant comme une perte et traite le paiement manuellement et non automatiquement. Il n’existe aucun moyen légal de recourir contre…

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agroalimentaire. La pérennité du secteur agricole suisse ne doit pas reposer essentiellement sur les paiements directs. Ces derniers sont destinés à rémunérer les prestations des agriculteurs,…

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collecte de fonds RaiseNow. RaiseNow est une plateforme de paiement électronique certifiée et garantit un traitement numérique sûr et simple des paiements et des dons. Le PLR Suisse collecte et…

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choses pour que le paiement puisse être effectué ? Est-il possible d’établir rapidement des critères et des procédures uniformes et intercantonaux pour évaluer et autoriser le paiement des…

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et au besoin l’étendre (en fonction des pertes sur le chiffre d’affaires) Permettre le report du paiement de la TVA pour les entreprises fermées, sans intérêt Vacciner Il est essentiel de…

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(en particulier les éditeurs de journaux disposant d’une édition en ligne, les portails en ligne payants et les applications), ainsi que certains portails qui proposent un contenu exclusivement…

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partiel ait été prolongée. C’est un obstacle en moins pour les employeurs et cela assurera des paiements rapides. Par ailleurs, le PLR a toujours été favorable à un assouplissement en matière…

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yeur est au cœur de la loi sur le CO 2 . Concrètement, cela signifie que « celui qui pollue plus, paie plus ». Ainsi, par exemple, les propriétaires qui utilisent moins de mazout ou qui…

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baby-boomers). Combien de citoyennes et citoyens devront payer plus d'impôts en raison de l'imposition individuelle ? Seuls 14% des contribuables paieront légèrement plus d'impôts avec…

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achat, il sera toujours possible de choisir le type de produit que l’on veut. On doit simplement payer les frais qui y seront liés. Élargir une large gamme d'instruments éprouvés La Suisse…

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