exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

Voir le résultat

deuxième pilier, qui aurait permis de mieux assurer les femmes et les personnes travaillant à temps partiel. Il serait dangereux d'affaiblir encore l'épargne effectuée de façon responsable par…

Voir le résultat

une gestion rigoureuse des finances publiques. 10 Plus de flexibilité grâce au retrait partiel des avoirs de prévoyance Tout ou rien — telle est aujourd’hui la devise lors du…

Voir le résultat

deuxième pilier empêche de meilleures rentes pour les femmes et les personnes travaillant à temps partiel dans ce pays. La gauche et les syndicats ont empêché, par une campagne de…

Voir le résultat

nombreux employés à temps partiel, dont font partie particulièrement les femmes. Grâce à l'imposition individuelle, les couples mariés et principalement des mères travaillant à temps partiel, ne…

Voir le résultat

Voir le résultat

Voir le résultat

2024 / DR VL/ DEFR Expédition électronique : vernehmlassung.br@sbfi.admin.ch Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école…

Voir le résultat

Cette réforme attendue depuis longtemps profitera en particulier aux personnes travaillant à temps partiel, dont de nombreuses femmes. La réforme met également un terme à la redistribution…

Voir le résultat

sûr Les Suissesses et les Suisses ont clairement approuvé la loi pour l'électricité. Cette étape partielle offre à la Suisse la possibilité de développer de manière significative sa propre…

Voir le résultat