PLR.Les Libéraux-Radicaux

des rentes (jusqu’à 340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle déduction…

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

rentes (jusqu'à 340%), en particulier pour les personnes à revenus modestes ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Type de contenu

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Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

Révision partielle de la loi sur les épidémies

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages