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Type de contenu

Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
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Type de contenu

Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

rentes (jusqu'à 340%), en particulier pour les personnes à revenus modestes ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

des rentes (jusqu’à 340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle déduction…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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