de l’emporter sur les contrats individuels de travail et les conventions collectives de travail ordinaires. Seuls les CCT de force obligatoire auront la primauté sur les salaires fixés par le…

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pas le français à leur arrivée à l’école suivent une classe de langue avant d’intégrer une classe ordinaire » . Moins de bureaucratie, plus d’enseignement : Intervention « Moins de bureaucratie,…

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expérience en tant que procureur de la Confédération. Tribunal fédéral. Élection d’un juge ordinaire/d’une juge ordinaire PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général |…

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désavantage les enfants rencontrant des difficultés d’apprentissage et entrave l’enseignement ordinaire. L’inclusion est souhaitable, mais la vouloir à tout prix ne mène à rien. Les élèves…

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fédéral. Élection de trois juges ordinaires L’Assemblée fédérale a élu Sandra Wohlhauser (PS, f), Patrick Guidon (UDC, d) et Christian Josi (UDC, d) juges ordinaires au Tribunal fédéral, en…

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elle désavantage les enfants rencontrant des difficultés d’apprentissage et entrave l’enseignement ordinaire. L’inclusion est souhaitable, mais la vouloir à tout prix ne mène à rien. Les élèves…

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de ses moyens. Ainsi, pour la première fois depuis 17 ans, le gouvernement a terminé son budget ordinaire avec un déficit plus élevé que ce qui serait économiquement admissible. Ce déficit…

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montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice. Cette méthode d’imposition des navires est déjà…

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premier temps avec la loi sur le CO 2 . Parallèlement, le budget pour l’année suivante est, comme d’ordinaire, débattu lors de la session d'hiver. Une tâche difficile, car pour respecter le…

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Tribunal fédéral. Élection de deux juges ordinaires L'Assemblée fédérale réunie a élu Matthias Kradolfer (PLR, d) et Rolf von Felten (Le Centre, d) juges ordinaires à la Cour suprême fédérale.…

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