ensemble au maximum que 150% d’une rente individuelle maximale. L’initiative du Centre souhaite modifier cela de façon unilatérale – avec des conséquences financières énormes pour toutes et…

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et l'UDC ont décrété une interdiction de fait des exportations. Le PLR appelle tous les partis à modifier immédiatement la loi sur le matériel de guerre. Concrètement, la réexportation d'armes…

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ch et vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de…

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: rosset@plr.ch Date : 21.06.2024 Remarques importantes : 1. Nous vous prions de ne pas modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article…

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transparente l'utilisation de l'IA sur les supports publicitaires correspondants. Puisque l'IA va modifier durablement l'économie et la société, le PLR a élaboré un document de revendication s…

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protéger les habitants contre le bruit. Les chambres fédérales veulent résoudre ce problème en modifiant la loi sur la protection de l’environnement, afin que l’on puisse enfin construire…

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e : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa…

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