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Fichiers 5 Consultations 2 Blog 1 Communiqués 1
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Fichiers 5 Consultations 2 Blog 1 Communiqués 1
Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 02/05/2023

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: finance-ment transitoire et consentement

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Communiqués 08/02/2025

Malgré une nette victoire, l’heure n’est pas à la fête

sera soumise au peuple en novembre 2025 ou au début 2026. 5 milliards de francs – les syndicats ont menti au peuple Dès l'année prochaine, la 13 ème rente AVS sera versée pour la première fois.…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

lors de la session d'hiver 2021, la réforme de l'impôt anticipé, attendue depuis longtemps, a égale- ment été un succès. Elle est le résultat d'une demande de longue date du PLR, qui vise à…

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Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

plus durable qu'il ne l'est. C'est aussi, en l'occurrence, l'une des conditions du bon fonctionne- ment de l'économie libérale. Et du bon fonctionnement de la Suisse en général. Car chaque…

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

plus durable qu'il ne l'est. C'est aussi, en l'occurrence, l'une des conditions du bon fonctionne­ ment de l'économie libérale. Et du bon fonctionnement de la Suisse en général. Car chaque fois…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

dans de nombreux domaines en première lecture de la loi. Il s'agit notamment des secteurs du bâti- ment, des transports, de l'aviation et des entreprises. Selon la majorité du Conseil des…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

concrétiser ses idées doit non seulement convaincre ses partisans et remporter une majorité, mais égale- ment assumer les conséquences de ses décisions, prendre la responsabilité de ses actes,…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

sup- plémentaires d'un montant total de 433,8 millions de francs. Ceux-ci concernaient principale- ment le domaine de l'asile, le plan d'action d'aide à l'Ukraine et à la République de Moldavie …

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