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Fichiers 57 Communiqués 51 Blog 50 Pages 39 Consultations 5
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Consultations 02/04/2025

Modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Consultations 09/05/2022

loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

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Blog 06/05/2022

Un cœur pour le don d’organes

pour un changement de paradigme : actuellement, toute personne souhaitant faire don de ses organes après sa mort doit donner son consentement « explicite » de son vivant et consigner sa décision…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Consultations 31/05/2022

Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Déclaration de confidentialité

révision de la loi sur la protection des données au niveau des données personnelles et des données personnelles sensibles sont les suivantes : L'autodétermination des données personnelles des…

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Communiqués 20/09/2021

Le consentement présumé sauve des vies

e populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes ». Cette décision permet le retrait de l'initiative et augmente les chances de don d'organes pour de nombreux receveurs…

a:1:{i:0;s:7:"Johanna";}a:1:{i:0;s:6:"Gapany";}

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Transparence du financement de la vie politique

auteurs des dons monétaires et non monétaires qui dépassent la valeur de Fr. 15'000.-. Cette obligation s’appliquera pour la première fois aux dons effectués pendant l’année civile 2023. Tous…

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