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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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Communiqués 23/05/2025

Trou de 13 milliards dans l’AVS : ne lésons pas la classe moyenne

L'AVS est menacée par un déficit annuel pouvant atteindre 13 milliards de francs, causé par le trou structurel existant (jusqu'à 4 milliards de francs), à quoi s’ajoute la 13 ème rente AVS (5…

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Communiqués 20/03/2025

L'initiative de résiliation de l'UDC plongera la Suisse dans une crise économique et migratoire

L’initiative de l’UDC conduira à une immigration illégale massive et incontrôlée depuis toute l’Europe, tandis que les travailleurs qualifiés dont notre pays a désespérément besoin ne pourront…

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Communiqués 13/02/2025

Le Conseil fédéral soutient une motion PLR pour stopper le tourisme médical dans le domaine de l’asile

Les cas de tourisme médical, comme les Géorgiens qui avaient récemment défrayé la chronique en se rendant à Lausanne pour obtenir une greffe d’organe, péjorent la confiance de la population en…

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 15/04/2024

CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

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