simplifiées : six semaines après le dépôt d'une demande complète et numérique, la ville ou la commune délivre le permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif…

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l'extension et la modernisation des installations, en rem- plaçant même les autorisations actuellement délivrées par les communes. Il est essentiel de noter qu'aucune interdiction…

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maintenue, nous proposons que cela soit l’Office cantonal chargé de la formation professionnelle qui délivre, en coordination avec l’inspection cantonale du travail, l’autorisation spéciale.…

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cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions…

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cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions…

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éprouvé et validé par les votantes et votants en votation populaire, doit pouvoir continuer d’être délivré par la Confédération et reconnu internationalement en cas de recrudescence de la …

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simplifiées : six semaines après le dépôt d'une demande complète et numérique, la ville ou la commune délivre le permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif…

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unique. D'une part, les entreprises d'électricité sont sollicitées, mais les autorités chargées de délivrer les autorisations sont également tenues de traiter rapidement les projets en question.…

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contre les attitudes passives et dilatoires trop récurrentes de certaines autorités chargées de délivrer les autorisations. Un délai maximal (par instance) dans lequel une décision doit être…

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l'année, les délégués du PLR Suisse se sont réunis à Montreux. Le président du parti Thierry Burkart a délivré un message clair à l’occasion de sa première Assemblée en tant que président : «…

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