membre de la CSSS-E : « Cet accord est une attaque contre toutes celles et ceux qui se lèvent tôt. Le but de cette séance était d’assurer le financement de la 13 ème rente conformément à la…

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sous silence ces conséquences dramatiques. Ils seraient prêts à affaiblir le service public dans le but de poursuivre leur utopie socialiste. C’est pourtant justement le PS, qui d’habitude…

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des objectifs politiques, mais pas lorsque des moyens politiques sont utilisés pour atteindre un but d'utilité publique » (voir mo. 20.4162). Le droit fédéral (LIFD) ne prévoit toutefois pas…

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ont besoin que le trafic frontalier reste fluide, ne soient pas inutilement perturbés, ceci dans le but de maintenir le trafic pendulaire et les échanges économiques. Un rapport et une…

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L’initiative sur la biodiversité vise à limiter l’utilisation des surfaces et du patrimoine bâti, dans le but de renforcer la biodiversité. Bien que ses objectifs soient louables, ce projet est…

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ensuite à l'unanimité des statuts définissant le rôle et le but du parti de la manière suivante: «Le Parti radical-démocratique suisse a pour but de promouvoir l'Etat fédéral et le…

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pour toutes et tous, sans exception. Cela implique de dépasser les approches qui, bien qu'ayant pour but de lutter contre la discrimination, pourraient en réalité s'avérer clivantes ou…

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la facture de la caisse maladie. Le Conseil fédéral va examiner un changement de système — dans le but de rendre le remboursement plus visible. L’idée est venue de la Commission de…

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effort et une grande disposition au compromis de la part de la société. Une extension de l'AVS sans but et non financée n'est en revanche pas responsable. C'est pourquoi je dis clairement non à…

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nouvelle formulation : devraient être réputées médias sociaux les plateformes électroniques dont le but principal est de permettre qui permettent aux utilisateurs de proposer eux-mêmes des…

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