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Communiqués 49 Blog 16 Fichiers 14 Pages 12
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Recherche de taxes. Résultats 81 - 90 sur 91.

Type de contenu

Communiqués 49 Blog 16 Fichiers 14 Pages 12
Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

complet du système de taxation de la valeur locative propre : si la valeur locative propre n'est pas taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur…

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Fichiers - pdf

2023_PR_IA_fr.pdf

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. › Encourager…

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Pages

Intelligence artificielle

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. Encourager le…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

pour l’élimination des divergences restantes. 6 Boost pour les EPF avec des fonds accrus et des taxes majorées pour les étudiants étrangers Les Écoles polytechniques fédérales (EPF) et…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

Le PLR s’engage depuis des années pour cette cause. L’imposition de la valeur locative permet de taxer un revenu fictif — c’est-à-dire, en fait, un impôt basé sur du vent. La politique…

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Communiqués 27/09/2021

Imposition individuelle : pour une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle

Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une…

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Pages

Ce que nous faisons

général à réglementer les horaires d’ouverture des magasins. Pour en savoir plus Demandes : Impôts et taxes Paquet de mesures visant à promouvoir le potentiel des ressources du canton.…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

loi découle d'une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette de- mande, car cela n'a aucun sens de taxer entièrement les cigarettes et pas du tout les cigarettes électroniques. Ce n'est qu'au…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

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