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Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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Communiqués 23/02/2026

Une proposition concrète pour assurer notre sécurité

té du pays. Il convient également d'examiner des mobilisations de capitaux telles que la vente partielle de Swisscom voire l'affectation spécifique des distributions de bénéfices de la Banque…

a:5:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:7:"Susanne";i:2;s:8:"Benjamin";i:3;s:5:"Cyril";i:4;s:11:"Christopher";}a:5:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:19:"Vincenz-Stauffacher";i:2;s:10:"Mühlemann";i:3;s:6:"Aellen";i:4;s:5:"Ulmer";}

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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Consultations 18/05/2026

Révision partielle de la Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police et de la Confédération

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