d'accord sur ce point dans le cadre d'un projet conjoint de l'OCDE et du G20. Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons estiment que cette voie est praticable et que les inconvénients sont…

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La question est légitime, car on a entendu différents sons de cloche. Le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné cet aspect en profondeur. Ils ont demandé des avis d'experts et entendu des…

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la campagne engagée qui a été menée et se réjouit de la stabilisation du pôle libéral-radical au Parlement, contrairement à ce que prédisaient les sondages. Les résultats du jour montrent…

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déduction fiscale des investissements énergétiques des propriétaires privés. Je suis convaincu que le parlement a adopté une loi raisonnable. Elle prend en compte les directives énergétiques…

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et police (DFJP), sous la direction de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, ainsi que le Parlement, ont rapidement élaboré une nouvelle solution pour une identité électronique étatique.…

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pas couvertes par la législation actuelle, sont envisageables. 2 Justification Bien que le parlement et le gouvernement se soient penchés pendant des années sur une réglementation « too …

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au Proche-Orient et la course mondiale à l'armement, le F-35 est plus important que jamais. Sans parler du fait que le F-35 sera également utilisé pour des missions de police aérienne afin…

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Le principe de subsidiarité est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le…

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au projet AVS 21 et ont recon-nu l’importance des ajustements systémiques. Une nette majorité du Parlement et du Conseil fédéral est favorable à la révision parce qu’elle prend en compte de…

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pression, tant à court qu'à long terme. En plus des mesures déjà prévues par le Conseil fédéral et le Parlement, il est nécessaire que les installations de production d'électricité pour les…

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