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Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 10 Consultations 2
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Recherche de motions. Résultats 81 - 90 sur 98.

Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 10 Consultations 2
Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

perspective nécessite une approche dédiée, ce qui justifie notre plaidoyer en faveur de l'adoption de la motion 22.3373, visant à l'élaboration d'une législation fédérale spécifique pour les…

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

proposition de créer un Office national de l'Ombudsman pour les droits de l'enfant, comme le demande la motion Noser 19.3633, qui serait à la fois indépendant et doté de la capacité…

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Communiqués 24/04/2024

Politique migratoire : des actes au lieu de paroles en l’air

système d'asile suisse ne soit pas surchargé. Trois motions pour améliorer la situation de l’asile À ce titre, la CIP-N traitera jeudi et vendredi trois motions PLR visant entre autres à…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

précieux : sa crédibilité et son acceptation. Le conseiller aux États Andrea Caroni a déposé une motion en ce sens le 27 mai dernier. Il s’agit en outre de garantir que les futurs candidats au…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de trois motions visant à améliorer la situation en matière d’asile. La motion de la conseillère aux États Petra Gössi demande au…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

adicale de la CER-N s'oppose fermement aux contrôles étatiques des investissements, basés sur la motion 18.3021 Rieder. Ceux-ci visent à contrôler les investissements étrangers dans les…

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Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

conscient de la situation difficile de l’AVS et a donc déjà donné un mandat de réforme correspondant (motion CSSS-N 21.2462). C’est probablement aussi pour cette raison que la Commission…

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

l’innovation dans notre pays. Lors des auditions menées par la Commission de la CSES-S concernant la motion 22.3014, il a été clairement démontré, selon les avis d’experts indépendants,…

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Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

a adopté aujourd'hui une nouvelle loi sur l'examen des investissements. Le projet se base sur une motion du conseiller aux États Beat Rieder (Le Centre), qui demande des contrôles sur les…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

clairement rangé derrière la ligne du président Thierry Burkart. Le groupe a soutenu toutes les motions visant à durcir le droit d’asile et le droit des étrangers, notamment en luttant contre…

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