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Type de contenu

Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
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Type de contenu

Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
Communiqués 21/02/2024

Bon pour l'égalité : la suppression de la pénalisation du mariage se rapproche

Le fait que les couples mariés paient plus d'impôts fédéraux que les couples non mariés en raison de la progressivité de l'impôt à cause de l'addition des revenus est injuste et peut agir…

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20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch …

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20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au 15 mars 2024 à l’adresse suivante : vernehmlassungen@blv.admin.ch …

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20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

dicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 10 Rapport de la session de printemps 2024 Du 26 février au 15 mars 2024 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Un peu plus ? Billet de ski pour…

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20240322_VL_Schengen_Informations_PLR_fr.pdf

fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 19 mars 2024 / DR VL/ Schengen Informations Expédition électronique :…

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20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

x, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP 3003-Bern Berne, 19 mars 2024 / DR VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique :…

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20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Schengen Informations Expédition électronique :…

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20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

adicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision…

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20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

adicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Protection de l’enfance Expédition électronique :…

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Communiqués 27/03/2024

13ème rente : pas de facture sur le dos de la classe moyenne et des PME

mesures d'économie dans les dépenses fédérales Suite à la décision des Suissesses et des Suisses le 3 mars dernier, la treizième rente AVS sera une réalité dès 2026. Le Conseil fédéral a jusqu'à…

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CH-3011 Berne

 

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