démocratique au niveau fédéral et organise un État fédéral avec une démocratie représentative et avec deux éléments de démocratie directe : l'initiative constitutionnelle et le référendum…

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suppression définitive lors de la session d'été 2021 a pu être obtenue avec une nette majorité dans les deux conseils, ce qui peut être considéré comme un grand succès pour le PLR. Comme…

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la sécurité de l’approvisionnement, a clairement échoué aux deux conseils. L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui…

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cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. 10 Objets des deux…

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d’un an. Le Conseil national avait décidé d’une peine minimale de « plus de deux ans ». Une peine minimale de « plus de deux ans » pour un viol avec contrainte …

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Retrouvez tous les parlementaires libéraux-radicaux sur le site internet du PLR Suisse. › Le PLR a deux représentants sur sept au Conseil fédéral : › Le conseiller fédéral Ignazio Cassis …

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général adjoint et l’Organe de révision ; - élit au Comité directeur, pour une période de deux ans, deux présidents de partis cantonaux en fonction. Les membres du Comité directeur ne votent…

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aura été une année « hybride » pour les Assemblées des délégués. Nous avons ainsi mené deux Assemblées en ligne et deux Assemblées des délégués en présentiel. 2.1.1. Berne, Assemblée des…

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est généralement représenté dans toutes les langues dans deux couleurs. Les éléments graphiques du slogan sont toujours repré- sentés dans les deux couleurs des exemples ci-dessous. Le noir…

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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message spécial relatif aux deux crédits urgents. Quelques heures après l’annonce des mesures prises par le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA et l’UBS,…

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