la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du groupe et sur l’ensemble du territoire suisse, de sorte qu’une faible charge fiscale dans un canton peut être « compensée » par une char…

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contribuer de manière significative à la prospérité de la Suisse par le biais des salaires, des charges sociales et des impôts. Plus de 200’000 emplois peuvent être directement attribués à la…

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numérisation systématique du système de santé améliore la sécurité des patients et la qualité, allège la charge administrative du personnel et réduit les coûts.  plus d'informations en page 5…

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prévoit pas de taux de conversion ou d’intérêt minimaux pouvant être influencés politiquement, mais charge les caisses de pension de garantir un niveau de prestations. Les responsables…

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Conseil national et devient ensuite la première femme à accéder au Conseil fédéral en 1984, prenant en charge le Département de justice et police (DFJP). Elisabeth Kopp fut une pionnière en…

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du Credit Suisse. L'intervention du Conseil fédéral sous la conduite de la conseillère fédérale en charge des finances Karin Keller-Sutter, de la BNS, de la FINMA et de l'UBS a permis d'éviter…

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surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modifications législatives et les mesures nécessaires ou…

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bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation « too big to …

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supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les questions suivantes : › Comment pourraient être conçus…

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stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place financière pour…

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