prévoit pas de taux de conversion ou d’intérêt minimaux pouvant être influencés politiquement, mais charge les caisses de pension de garantir un niveau de prestations. Les responsables…

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Conseil national et devient ensuite la première femme à accéder au Conseil fédéral en 1984, prenant en charge le Département de justice et police (DFJP). Elisabeth Kopp fut une pionnière en…

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du Credit Suisse. L'intervention du Conseil fédéral sous la conduite de la conseillère fédérale en charge des finances Karin Keller-Sutter, de la BNS, de la FINMA et de l'UBS a permis d'éviter…

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surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les modifications législatives et les mesures nécessaires ou…

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bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation « too big to …

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supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les questions suivantes : › Comment pourraient être conçus…

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stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place financière pour…

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TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des…

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numérique des patients. Une motion du conseiller national Marcel Dobler a également été approuvée, qui charge le Conseil fédéral de créer un carnet de vaccination électronique. Message sur…

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calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi…

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