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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

L'industrie du tourisme se compose du secteur de l'hôtellerie et de l'hébergement, de la gastronomie, des bars, des clubs, des prestataires d'événements et de bien-être, des téléphériques, des…

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Blog 22/12/2021

Joyeuses fêtes et heureuse année !

Nous nous réjouissons de travailler avec Jon Fanzun, notre nouveau secrétaire général, et remercions du fond du cœur Fanny Noghero pour son énorme engagement. Je tiens à dire un merci tout…

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Consultations 06/12/2021

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

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Consultations 01/12/2021

Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Consultations 29/11/2021

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Blog 10/11/2021

Un morceau de liberté grâce au certificat

Je n’aime pas me souvenir concrètement du printemps 2020 : en phase avec l’augmentation du nombre de cas de COVID dans le monde, des mesures de protection très restrictives ont dû être imposées…

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Blog 09/11/2021

Contre la technocratie, le hasard et la boîte noire

Aujourd’hui, les juges fédéraux jouissent d’une légitimité démocratique de par leur élection par le Parlement. L’initiative sur la justice veut remplacer cette tradition suisse éprouvée par une…

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