Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer…

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consommé en Suisse doit être mélangé à des carburants renouvelables. Le Parlement veut réglementer le taux de mélange dans l’accord sur le transport aérien avec l’UE. Les deux Chambres ont…

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et une révision totale sont nécessaires. Au lieu de créer constam- ment de nouvelles exceptions, un taux unique, comme le demande le PLR, resterait la meil- leure solution. Lors du vote final,…

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d'infrastructure dans les régions, la Confédération ne doit pas seulement pouvoir accorder des prêts à taux réduit ou sans intérêt. Elle doit également verser des contributions à fonds perdu.…

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t d’une réduction de primes plus importante que les personnes qui optent volontairement pour des taux d’occupation inférieurs. Les familles avec des enfants en âge scolaire et les cas de…

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