Conseil national étaient considérables. Le principal point de désaccord portait sur la question de savoir si l'exemption de l'imposition de la valeur locative devait s'appliquer aux résidences…

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importante : le pays a-t-il besoin de ceci ou de cela ou est-ce simplement un « nice to have » ? Pour savoir comment le PLR entend y parvenir, lisez le rapport de session. Bonne lecture ! …

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la session, le Conseil national a pu se mettre d'accord sur le point central du projet de loi, à savoir la solution de compromis (le « non, c’est non » en incluant la notion d’état de…

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force aura lieu au Conseil des États. Mais d’ici là, on peut aussi faire un peu la fête ! Pour en savoir plus sur la session qui s’est écoulée, lisez ce qui suit. PLR.Les…

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contre 9 et 8 abstentions. Jusqu’à la fin, les conseillers n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si les règles plus strictes devaient s’appliquer à tous les intermédiaires ou…

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