compris dans la coopération internationale, et notamment au regard de la migration illégale. De tels programmes de CI en faveur du climat doivent toujours avoir pour objectif la réduction de…

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Les deux Chambres veulent en outre investir jusqu’à un tiers des recettes de la taxe dans le Programme Bâtiments, dans la promotion des énergies renouvelables et dans les technologies de…

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situation tendue du budget fédéral. Le Conseil fédéral a notamment présenté les grandes lignes de son programme d’économies : des réductions de dépenses de plusieurs milliards. Un pas…

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51 ème législature, diverses réformes importantes traitant de la politique économique étaient au programme, toutes issues d'interventions du PLR. Dans le contexte du glissement à gauche dont on…

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Parlement un rapport de planification sur les possibilités de coopé- ration de la Suisse dans les programmes et les agences de l'UE.

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51ème législature, diverses réformes importantes traitant de la politique économique étaient au programme, toutes issues d'interventions du PLR. Dans le con- texte du glissement à gauche dont…

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en faveur d’un compromis. En supprimant la politique d’encouragement précoce, les conventions-programmes avec les cantons et en renonçant à un système d’incitation compliqué, le projet aurait…

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de rentes devront être versées rétroactivement. Une tâche administrative herculéenne est ainsi programmée. 9 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Autorité de surveillance du Ministère…

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sur la qualité (art. 58 et 59 LAMal), la Commission fédérale de la qualité a certes lancé des programmes de développement de la qualité, mais aucun d'entre eux ne vise la transpa- rence…

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les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, qui prolonge jusqu’à fin 2024 le programme d’impulsion pour la création de places de crèche ; › Par 193 voix contre 0 et 0…

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