viendrait pas à l’idée de la gauche d’assouplir les réglementations souvent rigides et les longues procédures d'autorisation de construction afin de créer davantage de logements.

Voir le résultat

de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant : ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la…

Voir le résultat

ainsi que des nouvelles constructions. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures concernant les permis de construire doivent être coordonnées et…

Voir le résultat

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur le financement de la 13e rente AVS. Il est incompréhensible que les propositions de la conseillère fédérale en charge de…

Voir le résultat

admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné…

Voir le résultat

négatif aux investisseurs, ce qui pourrait mettre en danger les emplois existants. De plus, la procédure d'examen créera une incertitude, tombera dans la phase critique entre la conclusion et…

Voir le résultat

à la conseillère fédérale en charge du dossier, Elisabeth Baume-Schneider, dans le cadre de la procédure de consultation. Pour le PLR, il est clair qu'une 13e rente AVS sera versée à partir de…

Voir le résultat

für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10 avril 2024 Procédure de consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la maturité…

Voir le résultat

admin.ch www.osav.admin.ch 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Procédure de consultation au sujet de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées…

Voir le résultat

décision, prise sans égard aux enquêtes en cours (dont celles lancées par le DFI) et en ignorant la procédure de consultation, est inacceptable. La décision d'aujourd'hui est d'autant plus…

Voir le résultat