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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

Tribunal fédéral. Élection de deux juges à temps partiel L'Assemblée fédérale réunie a élu Caroline Schär (SP, d) et Serge Segura (PLR, f) juges à temps partiel au Tribunal fédéral. Mme Schär…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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175 ans de la Constitution fédérale

deux s'opposaient à une révision totale de la Constitution fédérale, car selon eux, une révision partielle suffisait. Ntons encore que Felix Sarasin était favorable au système bicaméral et était…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Pour améliorer la situation des personnes à temps partiel et à emplois multiples, la petite chambre a décidé d’abaisser sensiblement le seuil…

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Bilan mi-législature

ion des paramètres du 2 ème pilier s’impose, afin de mieux couvrir les bas revenus et les temps partiels. Santé - lutte contre les initiatives populaires populistes : le groupe libéral-radical…

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2023_Factsheets_alle_f.pdf

personnel des crèches. › Promotion de modèles de travail plus flexibles, tels que les emplois à temps partiel, le partage d'emploi et le télétravail en réduisant les obstacles règlementaires.…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

on des paramètres du 2ème pilier s’impose, afin de mieux couvrir les bas revenus et les temps partiels. › Santé - lutte contre les initiatives populaires populistes : le groupe…

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2022_Statuts_PLR_Les_Liberaux_Radicaux.pdf

général adjoint, ainsi que d’un état-major de collaborateurs employés à plein temps et à temps partiel. 4 Le Comité directeur règle les conditions d’engagement du secrétaire général. …

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