Tribunal fédéral. Élection de deux juges à temps partiel L'Assemblée fédérale réunie a élu Caroline Schär (SP, d) et Serge Segura (PLR, f) juges à temps partiel au Tribunal fédéral. Mme Schär…

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340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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deux s'opposaient à une révision totale de la Constitution fédérale, car selon eux, une révision partielle suffisait. Ntons encore que Felix Sarasin était favorable au système bicaméral et était…

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surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Pour améliorer la situation des personnes à temps partiel et à emplois multiples, la petite chambre a décidé d’abaisser sensiblement le seuil…

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ion des paramètres du 2 ème pilier s’impose, afin de mieux couvrir les bas revenus et les temps partiels. Santé - lutte contre les initiatives populaires populistes : le groupe libéral-radical…

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personnel des crèches. › Promotion de modèles de travail plus flexibles, tels que les emplois à temps partiel, le partage d'emploi et le télétravail en réduisant les obstacles règlementaires.…

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on des paramètres du 2ème pilier s’impose, afin de mieux couvrir les bas revenus et les temps partiels. › Santé - lutte contre les initiatives populaires populistes : le groupe…

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général adjoint, ainsi que d’un état-major de collaborateurs employés à plein temps et à temps partiel. 4 Le Comité directeur règle les conditions d’engagement du secrétaire général. …

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