Sàrl doivent être adaptées, au même titre que la SA, dans le sens d’une « Sàrl au capital social partiellement libérable » (voir mon interpellation 21.4272 ). Phase 2 : embaucher des…

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un financement durable, une ouverture des caisses de pension aux personnes travaillant à temps partiel et de meilleures incitations pour plus de responsabilité individuelle. Une numérisation…

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notamment en ce qui concerne les rentes des femmes. Puisque les femmes travaillent souvent à temps partiel, leurs rentes du 2 ème pilier sont nettement inférieures à celles des hommes. Il est…

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25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

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Tribunal fédéral. Élection de deux juges à temps partiel L'Assemblée fédérale réunie a élu Caroline Schär (SP, d) et Serge Segura (PLR, f) juges à temps partiel au Tribunal fédéral. Mme Schär…

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340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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deux s'opposaient à une révision totale de la Constitution fédérale, car selon eux, une révision partielle suffisait. Ntons encore que Felix Sarasin était favorable au système bicaméral et était…

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surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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