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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Blog 30/10/2021

Nos actes pour une économie innovante

Sàrl doivent être adaptées, au même titre que la SA, dans le sens d’une « Sàrl au capital social partiellement libérable » (voir mon interpellation 21.4272 ). Phase 2 : embaucher des…

a:1:{i:0;s:5:"Andri";}a:1:{i:0;s:13:"Silberschmidt";}

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

un financement durable, une ouverture des caisses de pension aux personnes travaillant à temps partiel et de meilleures incitations pour plus de responsabilité individuelle. Une numérisation…

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Blog 17/03/2021

AVS : Un premier pas vers une garantie du niveau actuel des rentes

notamment en ce qui concerne les rentes des femmes. Puisque les femmes travaillent souvent à temps partiel, leurs rentes du 2 ème pilier sont nettement inférieures à celles des hommes. Il est…

a:1:{i:0;s:6:"Damian";}a:1:{i:0;s:7:"Müller";}

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

Tribunal fédéral. Élection de deux juges à temps partiel L'Assemblée fédérale réunie a élu Caroline Schär (SP, d) et Serge Segura (PLR, f) juges à temps partiel au Tribunal fédéral. Mme Schär…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

exonération fiscale partielle (art. 56 let. g et h LIFD). L'approche proposée ici permet de garantir que les organisations d'utilité publique ou à but cultuel soient partiellement exonérées de…

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Fichiers - pdf

2023_Bilan_f.pdf

340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel bénéficieront également de la nouvelle déduction de coordination en…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

deux s'opposaient à une révision totale de la Constitution fédérale, car selon eux, une révision partielle suffisait. Ntons encore que Felix Sarasin était favorable au système bicaméral et était…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste. Comme le Conseil des États, la Chambre du…

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