des milieux académiques et de la recherche afin de lutter contre le manque de moyens financiers, notamment en encourageant les soutiens privés › Promotion des branches MINT (mathématiques,…

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importants pour la Suisse et ficeler un paquet de négociation complet bilatérales III, comprenant notamment un accord sur le marché de l’électricité, sur les services financiers et sur la…

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des mesures équilibrées du côté des cotisations et des prestations. La durabilité sociale passe notamment par un développement économique durable. 3 Nos revendications › Augmentation de…

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contre-projet reprend les objectifs des initiants, mais renonce aux parties extrêmes de l’initiative. Notamment, la LCI renonce à inscrire l’interdiction des combustibles et carburants…

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droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du…

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Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats ont été acceptés lors de la session de…

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nale : la protection du climat ne s'arrête pas aux frontières, la coopération internationale, notamment les échanges avec l'UE, sont encouragés. L'interconnexion internationale reste centrale…

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démocratique et libérale très dangereux. Il va sans dire que ce modèle fait des envieux à l’étranger et notamment en Allemagne. Le discours marquant d'Ochsenbein Les Etats fédéraux…

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es de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et de renforcer…

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ces établissements ? Il convient d'examiner les possibilités de responsabilité personnelle et notamment les obligations de remboursement des rémunérations fixes et variables déjà versées. 2…

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