qu’ensuite au Conseil national. Lors du vote final, le projet a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats et à une large majorité par le Conseil national. 15 Objets du Conseil nation…

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projet va maintenant être soumis au Conseil national, où il fera encore l’objet de discussions. 9 De l’équité pour les entrepreneurs Le Conseil national a décidé que les entrepreneurs qui…

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des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme à l'échelle nationale, comme le démontre l'exemple du Service national de signalement du sport. La législation actuelle offre, à…

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Conseil des États pour correction. Routes nationales : Le PLR se réjouit que le Conseil national ait approuvé 8,8 milliards pour l'entretien des routes nationales ainsi que 5,3 milliards pour…

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ion. Pour cela, le groupe libéral-radical a déposé une motion qui a été acceptée par le Conseil national lors de la session d’automne 2021. Concrètement, celle-ci demande qu'une série d'aspects…

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crédits d'engagement liés à la reprise du Credit Suisse par une majorité contre-nature au Conseil national témoigne du peu de sens des responsabilités de l’UDC et de la gauche et nuit à la…

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conseil national persiste et signe à vouloir retarder la levée de l’interdiction de certaines technologies, comme l’exige la gauche. Il est regrettable de constater que les conseillers nationaux…

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L'acte modificateur unique, qui est discuté cette semaine au Conseil national, pose les jalons d'un renforcement de la production nationale d'électricité renouvelable dans la loi sur l'énergie…

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Ce matin, le Conseil national a approuvé à une large majorité le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Le cœur du projet est la réduction des émissions de gaz à effet de serre…

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célébrations et de tactiques. Rien que la nouvelle disposition des sièges dans la salle du Conseil national et du Conseil des États est un sujet politique. Les grands partis sont assis à…

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