stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le…

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solution constructive à cet égard. Oui à la loi sur la transplantation Vendredi soir déjà, la Conférence des présidents de parti (CPP) a décidé de dire oui à la loi sur la transplantation qui…

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pourrait à l’avenir être interdite. L'acceptation de l'initiative fait certes entrer en vigueur la loi sur les produits du tabac récemment adoptée par le Parlement, mais elle doit maintenant…

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Perspective et objectifs Climat et énergie Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la…

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Suisse doit en outre soutenir les sanctions de ses principaux partenaires commerciaux sur la base de la loi sur les embargos. L'opposition résolue à ceux qui violent le droit a ici la priorité…

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décision. Ces mesures n’entrent pas en contradiction avec la neutralité mais sont légitimées par la loi sur les embargos. Une mise à l'écart de la Suisse ne serait pas défendable au regard de…

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ou personnes empêchées d’exercer une activité lucrative (p. ex. fermeture) soit inscrite dans la loi. Ces projets vont au Conseil des États. Damien Cottier, président du groupe parlementaire…

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