ce jour prend fin une situation qui devenait de plus en plus ubuesque. En effet en autorisant par exemple les restaurants à pratiquer la vente à l’emporter tout en condamnant les terrasses, des…

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sur le CO2, de nombreux instruments existants expireront déjà à la fin de 2021. Aujourd'hui, par exemple, un grand nombre de PME et de grandes entreprises sont exonérées de la taxe sur le CO2…

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prononcer des interdictions de périmètre et empêcher les personnes dangereuses de quitter le pays, par exemple en direction d’une zone de guerre. Si une personne dangereuse viole à plusieurs…

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matériaux en prolongeant la durée d'utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés grâce au recyclage ou…

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là ou cela est possible. Des exceptions peuvent être prévues dans des cas justifiés, comme par exemple dans le cas de sites protégés ou de bâtiments classés monuments historiques. Dans la ville…

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la frontière extérieure commune de l’Europe et qui accueillent les réfugiés à leur arrivée, par exemple à la frontière avec l’Ukraine en Pologne. Loin d’être modeste, l’enjeu de la votation est…

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Il manque donc un ancrage systématique de l'enseignement des compétences entrepreneuriales – par exemple sous la forme d'une matière « Entrepreneurship » – ce qui laisse le potentiel…

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fédéral, les risques de non-rentabilité résultent d’incertitudes réglementaires et politiques, par exemple en raison d’une éventuelle mise hors service anticipée. Pour le PLR, il est clair que,…

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bureaucratique du nouveau contrôle. Ce ne sont pas seulement les investisseurs proches de l'Etat (par exemple chinois) qui seraient contrôlés, mais absolument tous les investisseurs étrangers.…

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seulement stabiliser les accords bilatéraux actuels ou si nous voulons aussi de nouveaux accords - par exemple sur l'électricité. Clause de sauvegarde améliorée : une clause de sauvegarde…

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