exploitations pour contrôler cette maladie de manière plus efficace. Modifications apportées aux dispositions relatives au commerce de bétail et à la lutte contre diverses maladies Le PLR…

Voir le résultat

respecte les droits de l'homme en proposant des mesures proportionnelles et ciblées, y compris des dispositions pour les services humanitaires, garantissant que l'aide parvienne sans entrave…

Voir le résultat

du Code pénal Le Conseil national n’a pas réussi à modifier le Code pénal afin d’adapter les dispositions relatives aux personnes internées. La Chambre haute a rejeté le projet par 69 voix…

Voir le résultat

différentes dispositions de la modification de l’OITE-PT et l’OITE-UE Remarques sur les différentes dispositions de la modification de l’ODAlOUs Remarques sur les différentes dispositions de…

Voir le résultat

payer les impôts. De plus, grâce au PLR, les choses sont désormais claires en ce qui concerne les dispositions d'exécution exigées par l'initiative sur « la prévention de l'évasion fiscale » et…

Voir le résultat

préserver la biodiversité, le PLR souhaite miser sur la qualité plutôt que la quantité des surfaces à disposition ou de nouvelles lois, et fait confiance à la responsabilité individuelle de…

Voir le résultat

définitions de « militaire de carrière » et « militaire contractuel », ainsi que la mise à jour des dispositions relatives aux soins médicaux dans des hôpitaux conventionnés, ce qui renforce…

Voir le résultat

pattes silencieuses. 7 La construction de logements sera facilitée En assouplissant les dispositions relatives à la protection contre le bruit, le Parlement a débloqué l’un des plus…

Voir le résultat

une meilleure efficacité administrative. Nous demandons que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions soit accompagnée d'une évaluation régulière de leur efficacité et de leur impact…

Voir le résultat

Voir le résultat