que présenté n’engendre une bureaucratie et une charge financière considérable tant pour la Confédération que pour les fournisseurs suisses, qui font déjà face à une concurrence internationale…

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l’administration Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux Monsieur le chancelier de la Confédération, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer…

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Objets des deux Conseils Développement économique : l'Agence de développement économique de la Confédération poursuit les cinq objectifs suivants pour les années 2024-2027 : améliorer les…

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la Confédération (Directives AIR) soient modifiées en vue d'y mentionner expressément la prise en compte des effets pour les usagers et les consommateurs des projets législatifs de la Confédérat…

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Après douze ans de gestion socialiste de la santé, le conseiller fédéral et président de la confédération Alain Berset a annoncé aujourd’hui que les primes augmenteront en moyenne de 8,7%. Même…

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l’aide humanitaire (Ukraine) doivent être observés dans le contexte général du budget de la Confédération. Alors que nous vivons dans un contexte économique difficile et que des mesures…

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financement du secteur FRI, à la hauteur de leur capacité et en complément de l’apport de la Confédération. Exclusion des programmes d’échange et de recherche européens La pleine et…

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matière de planification, de conception et d’exécution” sera définie par la Confédération (art. 17b). Si un dialogue Confédération-canton peut avoir lieu sur ces questions, les cantons doivent…

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permis de stabiliser durablement le budget fédéral. Après l'augmentation massive des dettes de la Confédération dans les années 1990, la Suisse a introduit le frein à l'endettement sous la…

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l'augmentation des coûts moyens (...) est supérieure à l'évolution des salaires nominaux (...), la Confédération prend des mesures pour réduire les coûts en collaboration avec les cantons. Des…

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