l'asile, la coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère fédérale Karin…

Voir le résultat

cours souligne plusieurs aspects cruciaux qui nécessitent une attention particulière. La stratégie actuelle, qui prévoit le développement d'une expertise spécialisée au sein des 26 cantons et …

Voir le résultat

vigueur mais souhaitons mettre en avant des considérations essentielles concernant la révision actuelle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées…

Voir le résultat

pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier une augmentation du personnel. La structure actuelle doit être optimisée pour intégrer cette fonction sans alourdir le budget ni les…

Voir le résultat

serait économiquement admissible. Ce déficit structurel s'élève à près de 1,6 milliard de francs. Actuellement, nous observons les conséquences des dépenses non maîtrisées dans notre pays…

Voir le résultat

sein de l'espace Schengen. Cette initiative est particulièrement pertinente dans le contexte actuel d’accélération de la transformation numérique à l'échelle mondiale. La mise en place…

Voir le résultat

après la fusion de la douane et du corps des gardes-frontière. Les procédures de dédouanement actuelles, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, sont compliquées et représentent un…

Voir le résultat

d'avis que les cantons doivent continuer à développer le DEP dans le cadre de leurs compétences actuelles, sans que la Confédération ne fournisse d'argent supplémentaire. La révision totale est…

Voir le résultat

Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) 21, let. i La rédaction actuelle manque de clarté et est susceptible de multiples interprétations, tant en français…

Voir le résultat

de l'armée et son ancrage régional. Toutefois, pour continuer à répondre efficacement aux défis actuels et futurs, il est impératif d'aller plus loin dans la modernisation et l'adaptation de…

Voir le résultat