en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures…

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donc nécessaire. Pour cette raison, la réforme est soumise au référendum obligatoire et doit être acceptée par le peuple et les cantons le 13 juin 2023. Le Parlement et le groupe…

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23.403 de la CPS-N, qui est une solution de compromis, ainsi que la 23.402 de la CPS-E, ont été acceptées par la CPS-E. Cette décision est réjouissante, car elle ouvre enfin la voie à…

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pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats ont été acceptés lors de la session de printemps. Il est donc réjouissant que le conseiller fédéral Guy…

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la compensation aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par…

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| @PLR_Suisse Page 7 / 16 conditions géopolitiques, la clause qui oblige le Conseil fédéral à accepter l’offre F-35 avant qu’elle n’expire a également été confirmée. De plus, la décision de…

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dépenses supplémentaires d'environ 5 milliards de francs en 2032. Si l’initiative populaire est acceptée, le déficit de l’AVS atteindra 7 milliards de francs en 2032 et 14 à 18 milliards de…

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renonçant à un système d’incitation compliqué, le projet aurait été rentable et financièrement acceptable. Cependant, le centre-gauche a fait grimper le coût total à plus de 700 millions, si…

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2 Le président a le droit de vote. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante. 3 Pour être acceptée, une proposition de vote à bulletin secret doit recueillir l’appui d’une majorité des…

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initiative de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national offre à cet égard une voie acceptable. Il est primordial qu’elle permette à la Suisse de montrer sa solidarité avec…

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