produits alimentaires et fourrages domestiques, ainsi que pour les semences et plants (Art. 16 Al. 5). Cette mesure, conforme aux principes du GATT/OMC et aux accords de libre-échange, ainsi…

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plicatif 5/7 3) sur le Plan d'études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP) …

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agroalimentaire. Suppression de la cryptosporidiose de la liste des épizooties à surveiller (Art. 5, let. y) Cette décision est judicieuse et reflète une approche basée sur les preuves,…

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190 autres pays à apporter sa contribution pour que la communauté internationale puisse limiter à 1,5° le réchauffement climatique. La loi sur le CO 2 est conçue pour être compatible avec les…

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national) et 37 voix contre 5, avec 2 abstentions (Conseil des États), la création d’un poste supplémentaire pour les juges suppléants au Tribunal pénal fédéral ; • par 186 voix contre 5,…

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2030 par un pour cent du PIB, il manquera environ 5,7 milliards de francs dans la caisse fédérale. Est-il réaliste d’économiser un tel montant ? Peut-être 5,5 milliards à partir de 2031, ce ne…

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de sauvetage entrera en vigueur dès le 1er octobre, car il a été déclaré urgent par les chambres. 5 Contre-projet indirect en faveur de la biodiversité Au printemps 2022, le Conseil fédéral…

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PLR permet une extension rapide de la 5G : Avec le oui du Conseil des États à la motion 5G du PLR, il est clair que l'extension du réseau de téléphonie mobile 5G sera accélérée. C'est une…

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mobile. La Confédération doit lancer des campagnes d’information appropriées. › Mettre en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais …

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de l'air sûre. V. Innovation et digitalisation › 5G : le groupe-libéral radical continuera à s’engager pour un déploiement rapide de la 5G. Ses fré- quences ont été attribuées début…

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