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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 16/05/2024

Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Communiqués 22/05/2024

Le PLR s'opposera à ce que la facture de la 13e rente soit payée par la classe moyenne et les PME

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur le financement de la 13e rente AVS. Il est incompréhensible que les propositions de la conseillère fédérale en charge de…

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20240528_VL_Epizooties_PLR_fr.pdf

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20240608_VL_Service_civil_PLR_fr.pdf

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20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

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Consultations 22/05/2024

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Je : 8h30-11h30 // 13h30-16h30
Ve: : 08h30-11h30 // 13h30-16h00

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