pour les beaux yeux de l’OCDE. Il pourrait ainsi être envisagé de diminuer d’autres impôts, des taxes, des redevances, des charges sociales, autant que ce qui sera prélevé pour le nouvel impôt…

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2021. Aujourd'hui, par exemple, un grand nombre de PME et de grandes entreprises sont exonérées de la taxe sur le CO2 parce qu'elles ont conclu des conventions d'objectifs. Ces dernières…

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outre, le paquet de mesures ne repose pas sur de nouvelles taxes, mais sur une extension de la taxe incitative sur les combustibles par une taxe incitative sur les billets d'avion et l'aviation…

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du groupe libéral-radical « Imposition individuelle et simplification de la fiscalité. Easy Swiss Tax » – refusée. 2019 Motion de la conseillère nationale PLR Christa Markwalder « Passage rapide…

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L'industrie de l'aviation est donc également l'un des bénéficiaires du Fonds, puisque jusqu'à 49% de la taxe sur les billets d'avion peut être utilisée pour promouvoir des méthodes innovantes de…

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(CER-E) a ouvert la voie à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. Cette taxe unique au monde pèse lourdement sur la place économique suisse : son abolition est une…

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uniquement la pandémie liée au Covid-19, mais elle croule aussi sous la bureaucratie. La complexité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier, pèse lourdement sur les entreprises.…

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fonde sur des constats et des calculs aberrants et surtout erronés, prétendant que le capital est sous-taxé alors qu’en Suisse, le revenu du capital est déjà très fortement imposé Ainsi, en…

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de l’accord pour être importée en Suisse. L’accord prévoit seulement une réduction partielle des taxes d’importation, de l’ordre d’une centaine de francs par tonne, soit une économie totale de……

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général à réglementer les horaires d’ouverture des magasins. Pour en savoir plus Demandes : Impôts et taxes Paquet de mesures visant à promouvoir le potentiel des ressources du canton.…

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