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Communiqués 31 Blog 16 Fichiers 16 Pages 12
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Recherche de taxe. Résultats 61 - 70 sur 75.

Type de contenu

Communiqués 31 Blog 16 Fichiers 16 Pages 12
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Communiqués de presse

douane américains : la Suisse doit renforcer le libre-échange et rester compétitive La menace de taxes douanières américaines massives pèse lourdement sur les exportations suisses. Des milliers…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

complet du système de taxation de la valeur locative propre : si la valeur locative propre n'est pas taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur…

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Imposition individuelle

du groupe libéral-radical « Imposition individuelle et simplification de la fiscalité. Easy Swiss Tax » – refusée. 2019 Motion de la conseillère nationale PLR Christa Markwalder « Passage rapide…

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Archives

douane américains : la Suisse doit renforcer le libre-échange et rester compétitive La menace de taxes douanières américaines massives pèse lourdement sur les exportations suisses. Des milliers…

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Fichiers - pdf

2023_PR_IA_fr.pdf

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. › Encourager…

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Intelligence artificielle

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. Encourager le…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

pour l’élimination des divergences restantes. 6 Boost pour les EPF avec des fonds accrus et des taxes majorées pour les étudiants étrangers Les Écoles polytechniques fédérales (EPF) et…

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20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

Le PLR s’engage depuis des années pour cette cause. L’imposition de la valeur locative permet de taxer un revenu fictif — c’est-à-dire, en fait, un impôt basé sur du vent. La politique…

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